Domaines Ott⋆ s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Domaines Ott⋆ ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur son site internet.
Domaines Ott⋆ propose ce site pour l’usage personnel de l’internaute, dans les pays et territoires où la consommation de boissons alcooliques est légale, pour des personnes étant légalement autorisées à consommer de l’alcool.
Si vous ne remplissez pas ces conditions ou si vous n’acceptez pas nos conditions d’utilisation, veuillez sortir de ce site. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article I. Informations légales

1.1. Site internet : www.domaines-ott.com
1.1.1 Éditeur (ci-après l’« éditeur ») :
DOMAINES OTT, société par actions simplifiée au capital social de 9817500 €, dont le siège social est situé Route du Fort de Brégançon – Clos Mireille 83250 LA LONDE-LES-MAURES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 775 712 755, représentée par M. Fréderic Rouzaud, son président, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Adresse de courrier électronique : contact@domaines-ott.com
Directeur de la publication : Jean-François OTT

1.1.2 Conception et réalisation :
Le site www.domaines-ott.com est une création de la société ADDICTION AGENCY, société à responsabilité limitée au capital social de 10000 €, dont le siège social est situé au 28 RUE D’ABOUKIR 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 504 817 750, représentée par M. Olivier Martin – Dupray agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.

1.1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Le site www.domaines-ott.com est hébergé par Ecritel, SAS au capital de 2 325 000 euros, dont le siège social est situé : 5 Doaren Molac 56610 Arradon – France (dont l’adresse administrative est 84 rue Villeneuve 92110 Clichy – France.)
Représentée par Audrey Louail, en sa qualité de Présidente,
Enregistrée au registre du commerce de Vannes sous le N° 332 484 021
Adresse mail : contact@ecritel.net
Numéro de téléphone : +33 1 40 61 20 00

Article II. Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures, et/ou en âge de consommer de l’alcool dans leur pays de résidence. Domaines Ott⋆ se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article III. Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l’application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de Domaines Ott⋆ et/ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Domaines Ott⋆, sont strictement interdites. Le fait pour Domaines Ott⋆ de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article IV. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, Domaines Ott⋆ pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, ou à en réserver l’accès totale ou partielle à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la netiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article V. Responsabilités

La responsabilité de Domaines Ott⋆ ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
Domaines Ott⋆ ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage de ce site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.
Domaines Ott⋆ n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de ce site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si Domaines Ott⋆ venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation de ce site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article VI. Liens hypertextes

Le site www.domaines-ott.com met à disposition un outil de partage pour plusieurs types de messageries ou réseaux sociaux, qui est le seul moyen de partage de liens hypertextes autorisé par Domaines Ott⋆. La mise en place par vous de tout autre lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Domaines Ott⋆, sollicitée par courriel à l’adresse du siège social de Domaines Ott⋆.
Domaines Ott⋆ est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Domaines Ott * accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Domaines Ott *.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Domaines Ott *.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de Domaines Ott * qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article VII. Protection des données à caractère personnel

Section 7.01 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site internet sont potentiellement les suivantes :
Communication : Lorsque le site est utilisé par l’utilisateur pour communiquer avec Domaines Ott * (champs « Contactez-nous » ou « Recrutement » par exemple), les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire (ses nom, prénom, adresse électronique, pays de résidence par exemple).
Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation de ce site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur et de notre outil intégré.

Section 7.02 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site;
– réponse lorsque l’utilisateur écrit via le formulaire de contact, afin de traiter sa demande ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Section 7.03 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand Domaines Ott * recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, Domaines Ott * peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’application et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, Domaines Ott * pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
– sur consentement de l’utilisateur, lors de l’inscription à la fonctionnalité « newsletter » proposée par le site.

Section 7.04 Transfert de données personnelles
En raison de l’organisation de la société responsable du site, au sein d’un groupe international, l’utilisateur autorise l’éditeur à transférer, stocker et traiter ses informations aux États-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l’utilisateur, au sein de l’Union européenne. En utilisant le site, l’utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers les États-Unis.
L’éditeur demeure responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection équivalent à celui de l’UE.

Dans ce cadre, les destinataires de vos données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Section 7.05 Sécurité et confidentialité
Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Section 7.06 Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@domaines-ott.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Domaines Ott⋆ peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@domaines-ott.com ;
– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@domaines-ott.com ;

Section 7.07 Évolution du présent article
Le site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site s’engage à publier la nouvelle version. Le site informera également les utilisateurs inscrits à la newsletter de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il peut à tout moment se désabonner de la newsletter.

Article VIII. Cookies du Site

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant l’application, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter la rubrique « données personnelles et cookies » accessible depuis le pied de page du site ou en cliquant ici .

Article IX. Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Domaines Ott⋆.

Article X. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Reims, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article XI. Index égalité homme-femme

Conformément aux dispositions légales et réglementaires visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, Domaines Ott a calculé son Index de l’égalité femmes/hommes pour l’année 2024 au titre des données 2023 et a obtenu la note globale de 96/100 déclinée par indicateurs comme suit
– L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d’âge et par catégorie de postes équivalents (37 points sur 40) ;
– L’écart de taux d’augmentations individuelles de salaire entre les femmes et les hommes (35 points sur 35) ;
– Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris (non calculable) ;
– Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations (10 points sur 10).

Article XII. Contactez-nous

Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation de ce site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à Domaines Ott⋆, il peut lui adresser un message dans la rubrique « Contactez-nous » du site et/ou un courrier électronique à l’adresse suivante contact@domaines-ott.com